Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur www.latelierdumieux.com !

Les présentes conditions générales définissent les règles et réglementations relatives à l'utilisation du site web de L'Atelier du Mieux, situé à l'adresse https://www.latelierdumieux.com.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez l'ensemble de ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser www.latelierdumieux.com si vous n'acceptez pas la totalité des termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies

Le site web utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à www.latelierdumieux.com, vous acceptez d'utiliser les cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Il existe des cookies obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent en permanence. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies obligatoires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers et intégrés à notre site (par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo).

Licence

Sauf indication contraire, L'Atelier du Mieux et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle pour l'ensemble du contenu présent sur www.latelierdumieux.com. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu sur www.latelierdumieux.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Il vous est strictement interdit de :

Le présent accord prend effet à la date d'accès au site.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations. L'Atelier du Mieux ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur apparition sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les vues ni les opinions de L'Atelier du Mieux, de ses agents et/ou de ses affiliés, mais uniquement celles de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, L'Atelier du Mieux ne sera pas responsable des commentaires ni de toute responsabilité, dommage ou dépense causé et/ou subi à la suite de l'utilisation, de la publication ou de l'apparition de ces commentaires sur le site.

L'Atelier du Mieux se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire considéré comme inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

  • Vous êtes autorisé à publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;

  • Les commentaires n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, brevets ou marques de commerce de tiers ;

  • Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou autrement illégal constituant une atteinte à la vie privée ;

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales, des clients ou des activités illégales.

Vous accordez par la présente à L'Atelier du Mieux une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.

Liens hypertextes vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent établir un lien vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;

  • Les moteurs de recherche ;

  • Les organismes de presse ;

  • Les distributeurs d'annuaires en ligne, de la même manière qu'ils établissent des liens vers les sites web d'autres entreprises référencées ;

  • Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif solliciteuses, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations du site web tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) n'implique pas de manière mensongère un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie citante et de ses produits/services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de la partie citante.

Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens émanant des types d'organisations suivants

  • Sources d'information connues des consommateurs ou des entreprises ;

  • Sites communautaires en .com ;

  • Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité ;

  • Distributeurs d'annuaires en ligne ;

  • Portails internet ;

  • Cabinets d'expertise comptable, de conseil et d'avocats ;

  • Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous porterait pas préjudice ; (b) l'organisation n'a pas d'antécédents négatifs avec nous ; (c) le bénéfice tiré de la visibilité du lien compense l'absence de L'Atelier du Mieux ; et (d) le lien s'inscrit dans le contexte d'une information générale.

Si vous faites partie des organisations énumérées ci-dessus et souhaitez établir un lien vers notre site web, vous devez nous en informer par e-mail à L'Atelier du Mieux (contact@latelierdumieux.com). Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL à partir desquelles vous prévoyez de créer un lien vers notre site, et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez faire un lien. Prévoyez un délai de réponse de 2 à 3 semaines.

Les organisations approuvées peuvent établir un lien hypertexte vers notre site web de la manière suivante :

  • En utilisant notre dénomination sociale ; ou

  • En utilisant l'adresse URL complète vers laquelle le lien renvoie ; ou

  • En utilisant toute autre description de notre site web qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie citante.

Aucune utilisation du logo ou d'autres éléments graphiques de L'Atelier du Mieux ne sera autorisée pour établir un lien en l'absence d'un accord de licence de marque.

Responsabilité quant au contenu

Nous ne saurrions être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web si vous créez un lien vers le nôtre. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web pouvant être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise la violation des droits de tiers.

Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tous les liens ou un lien spécifique vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment ces conditions générales et sa politique de liens. En continuant à établir des liens vers notre site web, vous acceptez d'être lié et de suivre ces conditions de liens.

Retrait de liens de notre site web

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de retrait de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations figurant sur ce site web soient exactes, complètes ou à jour, ni que le site reste accessible en permanence.

Avertissement et Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site web et à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;

  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

  • Limiter l'une de nos ou de vos responsabilités d'une manière non permise par la loi applicable ; ou

  • Exclure l'une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Tant que le site web ainsi que les informations et services qu'il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.