Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web https://www.latelierdumieux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site / Éditeur : [Nom et Prénom de tes parents OU Nom de la société, ex: SAS / SARL L'Atelier du Mieux]

  • Forme juridique : [Exemple : Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur / SASU / EURL]

  • Adresse du siège social : 1 Rue Yvonne Lucienne Curvale, 31240 L'Union, France

  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Exemple : FR12345678900 OU "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si auto-entrepreneur]

  • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable legal]

  • Contact : Par e-mail à contact@latelierdumieux.com ou par téléphone au +33 6 45 32 10 34.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.

  • Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site web de l'hébergeur : https://www.hostinger.fr

3. Dispositions particulières relatives à la sécurité et aux stocks

L'Atelier du Mieux exerce son activité exclusivement sur internet.

L'adresse du siège social indiquée ci-dessus correspond uniquement à une adresse administrative. Pour des raisons évidentes de sécurité liées à la très haute valeur des articles de maroquinerie commercialisés, aucun stock de marchandises n'est conservé au siège social.

L'intégralité du stock est entreposée dans des locaux externes sécurisés, sous surveillance vidéo et gardiennage continu. En conséquence, aucun accueil physique, aucune visite ni aucun retrait de commande ne sont possibles à l'adresse de L'Union.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Nom de l'entreprise ou des parents] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

L'Atelier du Mieux ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://www.latelierdumieux.com.

L'Atelier du Mieux décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site https://www.latelierdumieux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.